Acquérir un nouveau bien immobilier est une très bonne chose, pour que vous puissiez vous y loger ou même démarrer une activité. Cependant, il est d’une importance cruciale que tous soit réglé avant que l’affaire soit parfaitement conclue. Ainsi, que devrez-vous savoir sur les frais d’acte ?
Les frais d’acte, en quoi cela consiste ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire, pour la vente mais aussi pour l’achat d’un bien immobilier. En effet, il est là pour s’occuper des contrats qui se font entre l’acheteur et l’actuel propriétaire. Bien évidemment, il se charge de vérifier si le bien et authentique, c’est-à-dire s’il s’agit du réel propriétaire. Cela vous garantira un achat en toute sécurité. Mis à part cela, un notaire est présent pour ce qui est de la préparation et pour régler les actes et les contrats, comme le droit de mutation. Dans ce cas, le frais de notaire ou frais d’acte désigne l’ensemble des rémunérations du notaire ainsi que la somme versée en tant qu’impôt. Cependant, cela peut être différent pour chaque pays, comme pour le cas de Belgique.
Les frais d’acte en Belgique, quelle somme préparée ?
Pour ce qui est des frais d’acte Belgique, le notaire a pour fonction de ramener les dossiers au bureau d’enregistrement. Les frais à payer peuvent cependant être différents, en Bruxelles, il représente 12,5% en Wallonie, contre 10% en Flandre. Mis à part cela, vous êtes également chargé de rémunérer le notaire, qui dépend de la maison. Si elle est neuve, le notaire reçoit 2 ou 3% du prix de vente, tandis que si la maison est ancienne, cela est de 7 à 8%. Un des plus importants est les droits de mutation qui peuvent être de 80% des frais totaux d’actes sans oublier les débours, qui sont les frais pour un géomètre ou des frais cadastraux qui sont de 10%.
Quand payer les frais d’acte lors d’un achat immobilier ?
Avant même que vous ne décidiez de choisir la maison à acheter, vous devez déjà prendre en compte des frais de notaire. Ainsi, au moment où vous concluez la vente, vous devez tout d’abord effectuer une signature définitive pour pouvoir authentifier le bien. C’est également à ce moment que vous réglez ce qui revient de droit au notaire. Cependant, vous avez le choix, vous pouvez effectuer un virement qui parviendra à l’office notarial ou donner un chèque.
En effet, si plusieurs notaires interviennent dans la vente d’un bien, les frais d’acte ne changent pas.