La TVA s’applique-t-elle à l’exportation en Belgique ?

Publié le : 28 octobre 20214 mins de lecture

Lorsque vous importer des produits, la question du TVA devient une réelle problématique, car elle peut être la cause d’un prix assez élevé. En effet quand vous importer des zones hors de l’Union Européenne vous êtes dans l’obligation de payer la TVA qu’importe le produit que vous voulez importer ou bien même exporter. Aussi, quand vous voulez transmettre vos colis à l’étranger comme les Etats-Unis, vous êtes dans l’obligation de payer plusieurs taxes notamment les taxes douanières. La Belgique est un pays assez proche de la France, vous pouvez vous demander des prix concernant l’exportation ou l’importation des produits, direction de ce pays ou en provenance de ce pays. Qu’on est-il alors de l’application du TVA en Belgique ?

Certaines opérations sont dans l’obligation d’être soumis à la TVA

Il faut savoir qu’il existe certaines opérations qui sont dans l’obligation de payer une TVA. Pour les opérations qui sont dans l’obligation à la TVA : livraison de biens, prestations de services, importations et les acquisitions intracommunautaires. Pour une livraison de biens tant que le lieu de la livraison se situe en Belgique, la TVA est obligatoire. Lorsqu’il ne s’agit pas de livraison de bien, vous êtes alors dans l’option prestations de services.

Un régime assez diversifié

La question de la TVA liée à l’exportation ou livraisons intracommunautaires est un domaine assez diversifié qui peut se résoudre assez facilement, mais peut aussi être soumis à un peu plus de difficulté. Le réel problème lié à la TVA notamment en matière d’exportation est forcément lié au problème de l’exemption de TVA. Cette exemption peut s’obtenir de différentes manières possibles, mais dépend forcément de chaque cas. La question d’exportation ici évoque toute expédition ou transport d’un bien vers la Belgique où le système commun de TVA n’est plus applicable.

La question peut dépendre de différentes situations

Une livraison peut être exemptée en TVA notamment si le fournisseur exporte ses biens ou plus précisément qu’il les fasse exporter de ses propres moyens. Le deuxième cas possible est que c’est l’acheteur qui exporte un bien par lui-même. Toute livraison où le transport est parfaitement effectué est garantie d’avoir une possibilité à une exemption de la TVA. Essayez de voir les différents moyens pour exporter vos produits pour la Belgique. La TVA dépendra du moyen de transport que vous alliez user et aussi le type de produits que vous alliez exporter. Chaque cas peut être différent et ainsi aussi avec l’exemption de TVA. 

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